Formations en ligne – GENOMM®
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de formations en ligne proposées sous la marque déposée GENOMM®, accessibles exclusivement via la plateforme de formation en ligne PODIA.
Dans le cadre des présentes CGV, la marque GENOMM® peut être exploitée par une ou plusieurs entités juridiques successives ou distinctes.
Tout changement d’entreprise exploitante n’affecte ni la validité des présentes CGV, ni le contenu des formations, ni les droits et obligations du Client.
La formation est commercialisée sous la marque déposée GENOMM® par :
Véronique Cézard – Entreprise individuelle
12 rue de la mairie, 11110 Armissan – France
Téléphone : 06 09 18 12 96
Adresse e-mail : contact@genomm.com
Numéro SIRET : 387 749 120 00094
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 387749120
La plateforme de formation en ligne utilisée pour l’accès aux contenus pédagogiques est hébergée par :
Podia Labs Inc.
228 Park Avenue South, PMB 96490
New York, NY 10003 – États-Unis
Adresse e-mail : hello@podia.com
Site internet : https://www.podia.com
GENOMM® ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires de la plateforme résultant d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’incidents techniques imputables à l’hébergeur.
GENOMM® : marque déposée sous laquelle sont proposées les formations.
Formation : programme de formation en ligne proposé sous la marque GENOMM®.
Plateforme : plateforme de formation en ligne PODIA.
Client : toute personne physique ou morale passant commande d’une Formation.
Consommateur : Client personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Professionnel : Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Commande : validation de l’achat d’une Formation entraînant obligation de paiement.
Compte : espace personnel du Client sur la Plateforme.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente, d’accès et d’utilisation des formations en ligne proposées sous la marque GENOMM®.
Toute Commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.
Les formations proposées relèvent exclusivement :
de la formation
de la pédagogie
de l’analyse théorique et exploratoire de dynamiques transgénérationnelles
Elles ne constituent en aucun cas :
un acte médical
un acte psychothérapeutique
un diagnostic
un traitement
Les formations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Elles ne justifient jamais l’arrêt, la modification ou le report d’un traitement médical.
Le Client demeure seul responsable de sa santé physique et mentale. En cas de doute, il lui appartient de consulter un professionnel de santé avant toute inscription.
Les formations peuvent inclure notamment :
des supports pédagogiques numériques (PDF)
des vidéos pédagogiques
des questionnaires d’auto-évaluation
un examen final conditionnant la délivrance d’un certificat interne
GENOMM® se réserve le droit de modifier, actualiser ou améliorer les contenus pédagogiques afin d’en garantir la qualité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
L’accès à la Formation est accordé après validation de la Commande et du paiement.
Le Client est responsable :
de son équipement informatique
de sa connexion internet
de la confidentialité de ses identifiants
L’accès est strictement personnel, non cessible et non transférable.
Sauf mention contraire, le Client dispose d’un délai maximal de douze (12) mois à compter de la date d’inscription pour :
suivre l’intégralité de la Formation
valider l’examen final
régler l’intégralité du prix de la Formation
À l’issue de ce délai, l’accès à la Formation et la possibilité d’obtenir le certificat peuvent être suspendus sans indemnité.
La délivrance du certificat est subordonnée :
à la validation de l’examen final
au règlement intégral du prix de la Formation
Le certificat :
atteste d’un parcours de formation
ne constitue pas un diplôme d’État
ne confère aucun titre réglementé
ne garantit aucun résultat professionnel
Les prix sont indiqués en euros.
Le Client peut régler le prix de la Formation :
soit en une seule fois au comptant
soit par paiement échelonné sur une durée maximale de six (6) mois, lorsque cette option est proposée
Le choix du paiement échelonné engage le Client sur la totalité du montant, indépendamment de l’avancement ou de l’abandon de la Formation.
En cas de défaut ou de retard de paiement, GENOMM® se réserve le droit de :
suspendre l’accès à la Formation
exiger le paiement immédiat des sommes dues
engager toute procédure de recouvrement autorisée par la loi
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
Le Consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf renoncement exprès.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.
En cas de manquement du Client aux présentes CGV, GENOMM® peut suspendre ou résilier l’accès à la Formation après mise en demeure restée sans effet.
Aucun remboursement ne sera dû.
GENOMM® est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant effectivement payé par le Client au titre de la Formation concernée.
Toute action devra être engagée dans un délai d’un (1) an à compter de la connaissance des faits.
L’ensemble des contenus, supports, vidéos, documents et outils pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, cession ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
La marque GENOMM® est une marque déposée.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité accessible sur le site internet et la Plateforme.
Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@genomm.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
GENOMM
12 rue de la mairie
11110 Armissan – France
Email : contact@genomm.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la formation en ligne ci-dessous :
Commandée le : ........................................................
Numéro de commande : ................................................
Nom du Client : ........................................................
Adresse du Client : ...................................................
Signature du Client
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : ..................................................................